Cible nationale rattachée

:

13

Objectif(s) de la SPANB rattaché(s)

:

Objectif Stratégique 3.1 : Améliorer le cadre politique, juridique et organisationnel en matière de diversité biologique

Indicateurs Complémentaires

:

Néant

Unité

:

Pourcentage

Situation de références

:

0

Cible en 2030

:

100

Sources de vérification

:

Rapports (SP/CNDD, SP-CONAGREP, ANB)

Structure Responsable

:

SP-CNDD

Partenaires

:

SP/CONAGREP; ANB

Objectif Principal

:

Connaitre le degré de renforcement du cadre juridique en matière de transfert de ressources génétiques

Objectif quantifié du suivi-évaluation

:

N/A

Type d'indicateur du système PEIR

:

Réponse

Type d'indicateur du suivi-évaluation

:

Résultat

Paramètre(s) de calcul

:

Nombre de textes juridiques prévus pour opérationnaliser le protocole de Nagoya sur l'APA et TIRPAA ;

Nombre de textes juridiques adoptés

Périodicité

:

Triennale

Interprétation

:

Une augmentation de la valeur de l'indicateur rend compte des efforts fournis pour le renforcement du cadre juridique en matière de gestion des ressources génétiques.

Méthode de collecte

:

Exploitation des Rapports des DAJC, DGESS des ministères intervenant dans la gestion de la biodiversité