Cible nationale rattachée

:

17

Objectif(s) de la SPANB rattaché(s)

:

Objectif Stratégique 2.1 : Renforcer les connaissances et l’utilisation de la diversité biologique

Indicateurs Complémentaires

:

Nombre de parties prenantes formés en matière d’analyse des risques dans la mise en œuvre du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Unité

:

Nombre

Situation de références

:

2 (2024)

Cible en 2030

:

6

Sources de vérification

:

Décisions d'autorisation (ANB)

Structure Responsable

:

ANB

Partenaires

:

SP/CNDD ; DGESS/MERSI ; INERA ; IRSS

Objectif Principal

:

Quantifier le nombre d'OGM évalué et autorisé

Objectif quantifié du suivi-évaluation

:

N/A

Type d'indicateur du système PEIR

:

Impact

Type d'indicateur du suivi-évaluation

:

Résultat

Paramètre(s) de calcul

:

Nombre d'organismes génétiquement modifiés autorisés; Nombre de spéculations autorisées                             Type d'autorisation (expérimentation, dissémination, mise sur le marché) donnée

Périodicité

:

Annuelle

Interprétation

:

L'augmentation de cet indicateur nous renseigne sur la capacité de régulation des OGM par l'ANB

Méthode de collecte

:

Exploitation des rapports de mise en œuvre du protocole de Cartagena ;

Exploitation des rapports d'activités de l'ANB, DGESS/MERSI