Conventions internationales

  

Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de mai 1992, ratifiée le 20 septembre 1993

Les Parties à la présente Convention,
Conscientes que les changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière,
Préoccupées par le fait que l'activité humaine a augmenté sensiblement les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, que cette augmentation renforce l'effet de serre naturel et qu'il en résultera en moyenne un réchauffement supplémentaire de la surface terrestre et de l'atmosphère, ce dont risquent de souffrir les écosystèmes naturels et l'humanité...

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Convention sur la diversité biologique, de Juin 1992, ratifiée le 20 septembre 1993

Les Parties contractantes,
Conscientes de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de la valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique...

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Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touché par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, de septembre 1994, ratifiée le 29 décembre 1995

Les Parties à la présente Convention,
Affirmant que les êtres humains dans les zones touchées ou menacées sont au centre des préoccupations dans la lutte contre la désertification et pour l’atténuation des effets de la sécheresse...

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Convention sur les zones humides (Ramsar), de Juillet 1994

Reconnaissant l'interdépendance de l'Homme et de son environnement ;
Considérant les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs du régime des eaux et en tant qu'habitats d'une flore et d'une faune caractéristiques et, particulièrement, des oiseaux d'eau...

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Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, d'Octobre 2003

Les Parties contractantes,
Reconnaissant que la faune sauvage, dans ses formes innombrables, constitue un élément irremplaçable des systèmes naturels de la terre, qui doit être conservé pour le bien de l'humanité...

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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, de Mai 1992, ratifiée le 5 octobre 1998

Les Parties à la présente Convention,
Conscientes des dommages que les déchets dangereux et d’autres déchets ainsi que les mouvements transfrontières de ces déchets risquent de causer à la santé humaine et à l’environnement...

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Protocole de Kyoto, de 1998, ratifié le 23 novembre 2004

Les Parties au présent Protocole,
Étant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «Convention»),
Soucieuses d'atteindre l'objectif ultime de la Convention tel qu'il est énoncé à l'article 2 de celle-ci...

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées de disparition (CITES), Washington 1972, ratifiée le 11 janvier 1990

 

The Contracting States,
Recognizing that wild fauna and flora in their many beautiful and varied forms are an irreplaceable part of the natural systems of the earth which must be protected for this and the generations to come ...

 

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Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelle, Alger 1968, ratifiée le 16 juin 1969

 

Nous, Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union africaine (UA),
Conscients de ce que l'environnement naturel de l'Afrique et les ressources naturelles dont elle est dotée sont une part irremplaçable du patrimoine africain et constituent un capital d'importance vitale pour le continent et l'humanité tout entière...

 

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Politique stratégique nationale et planification

 

Plan d'action national pour l'environnement (PANE), Avril 1994

Sur incitation de la Banque Mondiale et après une évaluation du PNLCD en tant que plan stratégique de développement, le Burkina Faso a élaboré en 1991 un Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) qui, en sus des objectifs du PNLCD, prenait en compte la dimension sociale et économique des questions environnementales. Ce plan a été révisé en 1994 et constitue actuellement l’Agenda 21 national du Burkina Faso.

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Programme d'action national de lutte contre la désertification au Burkina Faso (PAN-LCD), élaboré en 1999

Au Burkina Faso, le Programme d'action national de lutte contre la désertificationse constitue un cadre de référence pour l'action. Il est élaboré à partir des analyses critiques faites par les différentes composantes de la société sur d'une part, les causes de la désertification, les solutions déjà appliquées et les résultats obtenus et d'autre part, les nouvelles options à considérer en matière de lutte contre la désertification.

Le PAN/LCD a pour objectif principal de contribuer à l’instauration d’un développement durable du pays par le renforcement de la capacité des autorités locales et assurer la participation active des populations, des collectivités et des groupes locaux dans les actions de lutte contre la désertification et d’atténuation des effets de la sécheresse.

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Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), 2011-2015

 

La Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) vient remplacer le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) qui a constitué un référentiel central de la politique de développement économique et social du Gouvernement sur la période 2000-2010...

 

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Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD), 2ème édition, août 2009

L'adoption de la Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD) en 2002 par le Gouvernement du Burkina Faso et sa mise en oeuvre s'inscrivent dans le cadre de la recherche des voies et moyens pour atteindre les objectifs contenus dans la vision à long terme du Burkina Faso qui doit être " une nation solidaire, de progrès et de justice, qui consolide son respect sur la scène internationale ".
...
C'est au regard de ces constats pertinents et des changements institutionnels et organisationnels induits par la communalisation de notre pays, que la 1ère Assemblée générale du Cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé (CNCPDR) tenue les 8 et 9 juin 2006, a recommandé la relecture de la LPDRD...

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Stratégie nationale et plan d'action du Burkina Faso en matière de diversité biologique, décembre 1999

 

Depuis l'entrée en vigueur, le 29 décembre 1993, de la Convention sur la diversité biologique, le Burkina Faso s'est résolument engagé dans la voie de l'application de ce traité dont il est Partie contractante...

 

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Plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE), deuxième phase (2010-2015), août 2009

 

La problématique des ressources en eau dans le contexte du Burkina Faso est marquée par la baisse tendancielle de la pluviométrie, les pressions exercées sur lez ressources disponibles par une population en perpétuelle croissance, les changements climatiques résultant d'activités anthropiques avec pour conséquence l'agravation de certains phénomènes comme la destruction des habitats aquatiques, l'érosion éolienne et hydrique, les rejets de déchets et diverses pollutions... 

 

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Plan d'action pour la gestion intégrée de la fertilité des sols (PAIGFS), résumé exécutif, juin 2010

Les grandes orientations en matière d'amélioration et de maintien de la fertilité des sols ont fait l'objet d'une Stratégie nationale de gestion intégrée de la fertilité des sols (SNGIFS), adoptée par le Gouvernement en 1998. Le PAGIFS est le Plan d'action détaillé pour la mise en oeuvre de cette stratégie...

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Programme national intégré de Gestion des produits chimiques et déchets, mai 2006

Projet pilote intégré de mise en oeuvre de l'Approche stratégique de gestion internationale des produits chimiques au Burkina Faso de 2006 à 2009.
Nul doute aujourd'hui que les produits chimiques jouent dans le monde entier un rôle essentiel dans le développement des sociétés humaines, qu'il s'agisse de l'agriculture ou de la santé, de l'industrie ou des transports, du logement ou de la production de biens de consommation...

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Textes législatifs

 

Code de l'environnement

Loi n°006/2013/AN du 02 avril 2013, portant Code de l'Environnement au Burkina Faso.

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Code forestier

Loi n°003-2011/AN du 28 avril 2011, portant Code Forestier au Burkina Faso.

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Code minier

Loi n°031/2003/AN du 08 mai 2003, portant Code Minier au Burkina Faso.

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Loi d'orientation relative au pastoralisme

Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso.

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Loi portant réorganisation agraire et foncière

Loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996, modifiée par la loi des finances 2008 portant réoganisation agraire et foncière.
Selon son Article 1, cette loi détermine les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau, des forêts, de la faune, des pêches, des substances de carrière et de mines, ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers.

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Décret et arrêté de création du CONEDD

Décret N° 2002/542 PRES/PM/MECV du 27 novembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour l'environnement et le développement durable.
 
 
Arrêté N° 2005/040 MECV/CAB du 27 novembre 2002 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national de l'environnement et du développement durable (SP/CONEDD).
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